Avocat en filiation et adoption à Saint-Étienne
En dehors de l’identité propre à chaque individu, une famille existe également aux yeux de la loi. Les liens entre ses membres sont d’une importance capitale, raison pour laquelle ils sont en principe définis dès la naissance. Il existe toutefois des exceptions.
Avocat en droit de la famille à Saint-Étienne, Maître MANEVAL-PASQUET vous prête main-forte à l’occasion d’une action en filiation ou d’une procédure d’adoption.
Les actions en filiation
Parce que des changements de filiation peuvent survenir à tout instant, la législation prévoit des procédures appropriées. Trois situations sont possibles : la recherche, la reconnaissance et la contestation de paternité ou de maternité.
Comme vous pouvez l’imaginer, le cas de figure le plus courant est la contestation de paternité. Néanmoins, une telle action peut déboucher sur diverses démarches. Ainsi, lorsqu’un homme refuse de reconnaître un enfant comme le sien, une action en recherche de paternité peut être engagée par la mère ou l’enfant devenu majeur.
Attention, le recours à l'A.D.N. s'avère indispensable en cas de conflit et constitue une preuve irréfutable devant le tribunal.
Mais quelles que soient les caractéristiques de votre affaire, Maître MANEVAL-PASQUET vous aidera à monter un dossier qui répond aux exigences imposées par la loi. Dans l’éventualité d’un litige, elle fera de vos intérêts une priorité et assurera votre défense avec une énergie toujours renouvelée.
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La procédure d'adoption
La législation compte deux procédures d’adoption distinctes : l’adoption simple et l’adoption plénière. La première est révocable et laisse subsister le lien de filiation d’origine. La loi n’impose aucune condition quant à l’âge de l’adopté, mineurs et majeurs sont donc concernés.
L’adoption plénière, quant à elle, porte sur les mineurs de moins de 15 ans et établit une filiation irrévocable. Elle vient donc se substituer à la filiation d’origine de manière définitive.
Cependant, il est important de préciser que la procédure d’adoption, qu’elle soit simple ou plénière, est à la fois longue et complexe. C’est la raison pour laquelle l’aide d’un avocat se révèle indispensable. Dès lors, n’hésitez pas à contacter Maître MANEVAL-PASQUET, avocat en droit de la famille à Saint-Étienne.
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